4. Protection des données

L’AIS est un système d’identification des bateaux qui met à disposition des données permettant d’identifier le bateau et de déterminer sa position. Aucune information détaillée concernant la cargaison transportée n’est transmise. En résumé, les informations transmises par les messages AIS se limitent pour l’essentiel aux informations qui seraient visibles directement sur le bateau concerné.

L’AIS est un système de transmission radio ouvert. Cela signifie que les messages transmis par les appareils AIS peuvent être reçus et consultés par toute personne utilisant un appareil AIS. Ceci résulte du fait que l’AIS a été conçu pour l’échange de données concernant la navigation entre un nombre illimité de bateaux et pour que chacun puisse ainsi réceptionner les messages.

Les autorités compétentes sont tenues d’observer la réglementation en vigueur concernant la protection des données confidentielles. Il est aisé de réceptionner des données AIS au moyen de récepteurs AIS et d’appareils AIS. Toutefois, la publication de données AIS sur Internet sans autorisation de l’émetteur des données (et donc de leur propriétaire) est interdite dans la plupart des pays européens. Dans certains pays, même la simple réception de données AIS est interdite aux personnes non concernées.